Ce que le texte exige réellement
L'article 50 pose une exigence de clarté et de lisibilité. Les personnes concernées doivent être informées, de manière claire et distinguable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition. Le règlement ne fournit aucun formulaire type.
Cela laisse une marge de rédaction, et impose une contrainte : l'information doit être trouvée sans effort par un utilisateur normalement attentif. Une mention enfouie dans les conditions générales ne satisfait pas cette exigence.
Les cinq emplacements à couvrir
1. Le bandeau du chatbot
Si un agent conversationnel dialogue avec vos visiteurs, l'information doit apparaître dès l'ouverture de la fenêtre, avant le premier échange. Pas dans un lien, pas au survol.
Modèle
« Vous échangez avec un assistant automatisé. Pour parler à un membre de notre équipe, écrivez « conseiller » ou contactez-nous au [numéro]. »
La mention d'une porte de sortie humaine n'est pas exigée par l'article 50, mais elle désamorce l'essentiel des réclamations et elle est attendue par les autorités de consommation.
2. Les visuels et vidéos générés
L'article 50(4) impose de signaler les images, sons et vidéos générés ou manipulés par IA. Le signalement doit accompagner le contenu, pas figurer sur une page séparée.
Modèle
Légende sous l'image : « Visuel généré par intelligence artificielle. »
Ou incrustation discrète dans un coin de l'image, lisible sans zoom.
3. La page dédiée
Une page accessible depuis le pied de page, qui recense vos usages d'IA, leur finalité et le traitement des données. Elle n'est pas exigée en tant que telle par l'article 50, mais elle centralise la preuve de votre conformité et elle répond aux demandes de vos clients B2B en un lien.
Elle doit couvrir : les usages recensés, la finalité de chacun, l'existence ou non d'une décision automatisée, le lieu de traitement des données, et le contact pour exercer ses droits.
4. Le pied de page
Une ligne courte, un lien vers la page dédiée. C'est le point d'entrée standard, celui que cherchent les visiteurs avertis.
Modèle
« Certains contenus de ce site ont été rédigés avec l'assistance d'une intelligence artificielle, relus et validés par nos équipes. »
5. Les formulaires avec traitement automatisé
Si un formulaire déclenche une analyse, un score ou un tri automatisé, l'information doit figurer au moment de la saisie. Cette exigence croise le RGPD, dont l'article 22 encadre les décisions individuelles automatisées.
Ce qui n'a pas à porter de mention
Trois cas fréquemment vendus à tort.
Vos fiches produit et articles de blog relus par un humain bénéficient de l'exemption de l'article 50(4), qui écarte l'obligation lorsque le contenu a fait l'objet d'un contrôle éditorial et qu'une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale. Encore faut-il que la relecture soit réelle.
Le marquage machine-readable, ce filigrane technique invisible, relève du fournisseur du modèle au titre de l'article 50(2). Vous ne pouvez pas l'implémenter depuis votre site, et personne ne devrait vous le facturer.
Les outils internes qui n'ont aucun contact avec vos clients ne relèvent pas de l'article 50. Ils relèvent en revanche de l'article 4, donc de la formation, et méritent d'entrer dans votre registre des usages.
Le registre, la pièce qu'on oublie
Aucun article n'impose formellement un registre des usages d'IA aux déployeurs. Mais c'est la seule façon de démontrer que vous avez fait le travail, et c'est le document que réclament les donneurs d'ordre en appel d'offres. Un tableur suffit : outil, éditeur, usage, service concerné, données traitées, contact avec le public oui ou non, date d'entrée en service.
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Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle officiel de mention IA ?
Non. Le règlement fixe une exigence de clarté et de lisibilité, sans imposer de formulation type. Aucune autorité n'a publié de modèle obligatoire à ce jour.
Faut-il une mention sur chaque article de blog rédigé avec l'IA ?
Pas nécessairement. L'article 50(4) prévoit une exemption lorsque le contenu a fait l'objet d'un contrôle éditorial humain et qu'une personne assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Où placer la mention pour un chatbot ?
Dès l'ouverture de la fenêtre de conversation, avant le premier échange. L'information doit être claire et distinguable, pas reléguée dans les conditions générales.
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