Dernière mise à jour : [date à compléter]
À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets et la liste des sous-traitants doivent refléter les outils réellement utilisés. Ce document est obligatoire dès lors qu'un formulaire collecte des données personnelles.
[Nom de la structure], dont le siège est situé [adresse], est responsable des traitements de données décrits ci-dessous. Pour toute question, écrivez à contact@passeport-ia.fr.
Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée bancaire. Les paiements, le cas échéant, sont traités par un prestataire spécialisé.
[À compléter selon les outils installés. Si aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé, l'indiquer explicitement : cela simplifie considérablement les obligations en matière de cookies.]
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Établir votre diagnostic et vous transmettre votre rapport | Votre consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Vous contacter au sujet de nos offres | Intérêt légitime, prospection entre professionnels | 3 ans après le dernier contact |
| Exécuter une prestation commandée | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Établir et conserver les factures | Obligation légale | 10 ans |
| Monter un dossier de financement auprès d'un OPCO | Exécution du contrat | Durée de la formation, puis 5 ans |
Vos données sont accessibles aux membres de l'équipe de Passeport IA qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
| Sous-traitant | Rôle | Hébergement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site | Union européenne |
| [Outil du formulaire de diagnostic] | Collecte des réponses | [à préciser] |
| [Outil d'envoi d'emails] | Transmission du rapport et des relances | [à préciser] |
| [Organisme de formation partenaire] | Montage du dossier OPCO et animation de la formation | France |
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, en aucune circonstance.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@passeport-ia.fr. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le calcul de votre score de conformité repose sur une grille de notation déterministe, c'est-à-dire un ensemble de règles fixes appliquées à vos réponses. Il ne s'agit pas d'un traitement algorithmique apprenant, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée.
Vos réponses au questionnaire ne sont utilisées pour entraîner aucun modèle d'intelligence artificielle.
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par courriel si vous figurez dans notre base.