L'obligation, en une phrase
L'article 50(4) du règlement impose aux déployeurs qui génèrent ou manipulent des images, des contenus audio ou vidéo constituant un hypertrucage de déclarer que ces contenus ont été générés ou manipulés artificiellement.
Le terme d'hypertrucage, deepfake en anglais, est défini à l'article 3 : un contenu généré ou manipulé par IA qui ressemble à des personnes, objets, lieux ou événements existants et qui apparaîtrait à tort comme authentique.
Ce qui doit être signalé
- Les visuels générés par Midjourney, DALL·E, Firefly ou équivalent, publiés sur vos comptes.
- Les photos retouchées par IA au point de modifier ce qu'elles représentent, pas un simple ajustement de luminosité.
- Les voix de synthèse dans une vidéo ou un podcast.
- Les avatars et présentateurs générés qui ressemblent à des personnes réelles.
- Les vidéos dont le doublage ou la synchronisation labiale ont été produits par IA.
Ce qui n'a pas à l'être
Un texte de post rédigé avec l'aide d'un modèle de langage n'entre pas dans le champ de l'article 50(4). Le paragraphe vise les images, l'audio et la vidéo, et il ne mentionne les textes que dans un cas précis, ceux publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public. Un post commercial n'en relève pas.
Une illustration manifestement artistique ou satirique bénéficie d'un régime allégé. L'article 50(4) prévoit que lorsque le contenu fait partie d'une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, l'obligation se limite à une divulgation appropriée de l'existence du contenu généré, d'une manière qui n'entrave pas l'affichage ou la jouissance de l'œuvre.
Comment signaler, concrètement
Aucune formulation n'est imposée. Ce qui compte, c'est que l'information soit visible sans action supplémentaire du lecteur. Trois options qui tiennent.
Sur un visuel
Incrustation en bas de l'image : « Image générée par IA ». Taille lisible sur mobile, contraste suffisant.
En légende
Première ou dernière ligne du texte du post, pas noyée au milieu : « Visuel généré par intelligence artificielle. »
En vidéo
Mention en ouverture, sur les premières secondes, ou bandeau permanent si la totalité du contenu est synthétique.
Un point de vigilance : placer la mention dans le premier commentaire ne suffit pas. Le commentaire peut être masqué, déplacé par l'algorithme ou absent lors d'un partage.
Les outils des plateformes ne vous exonèrent pas
LinkedIn, Instagram, TikTok et YouTube proposent des étiquettes de contenu généré, parfois appliquées automatiquement par détection de métadonnées C2PA. C'est utile, et cela ne suffit pas juridiquement.
Deux raisons. La détection automatique n'attrape pas tout, notamment lorsque l'image a été recadrée ou réexportée. Et l'obligation de l'article 50(4) pèse sur le déployeur qui publie, pas sur la plateforme qui héberge. Vous ne pouvez pas transférer votre obligation à un tiers en cochant une case.
La bonne pratique consiste à cumuler : activer l'étiquette de la plateforme et ajouter votre propre mention visible.
Une procédure interne vaut mieux qu'une bonne intention
Sur un compte alimenté par plusieurs personnes, l'oubli est structurel. Ce qui fonctionne, c'est un document d'une page qui fixe : qui vérifie avant publication, quelle formulation exacte est utilisée, sur quels supports, et où l'on consigne les publications concernées.
C'est exactement ce que contient la procédure de marquage livrée avec notre pack Conformité, avec la charte d'usage destinée aux salariés qui produisent les contenus.
Questions fréquentes
Un post LinkedIn écrit avec ChatGPT doit-il porter une mention ?
Non. L'article 50(4) vise les images, l'audio et la vidéo, ainsi que les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public. Un post commercial rédigé avec l'aide d'une IA n'entre pas dans ce champ.
L'étiquette automatique d'Instagram suffit-elle ?
Non. La détection automatique est incomplète et l'obligation pèse sur vous en tant que déployeur qui publie, pas sur la plateforme. Le plus sûr est de cumuler l'étiquette et une mention visible.
Une photo simplement retouchée doit-elle être signalée ?
Cela dépend de l'ampleur. Un ajustement de luminosité ou de cadrage n'est pas une manipulation au sens du texte. Une modification qui change ce que la photo représente relève en revanche de l'obligation.
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